Décret et arrêté du DR

La politique de développement rural est organisée par des décisions de l'exécutif wallon. Vous pouvez les consulter : 
Le décret du 6 juin 1991  : 1991-d-cret-DR.pdf 1991-d-cret-DR.pdf
L'arrêté du 20 novembre 1991  : 1991-Arrete-DR.pdf 1991-Arrete-DR.pdf