Décret et arrêté du DR
La politique de développement rural est organisée par des décisions de l'exécutif wallon. Vous pouvez les consulter :
Le décret du 6 juin 1991 :
1991-d-cret-DR.pdf
L'arrêté du 20 novembre 1991 :
1991-Arrete-DR.pdf
Le décret du 6 juin 1991 :
L'arrêté du 20 novembre 1991 :
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